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Québec
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Normes du travail : conditions minimales de travail

Abolition de la retraite obligatoire
Aménagement du temps de travail – Repas, repos, pause-café
Bulletin de paie
Chambre et pension – Montant que peut exiger l’employeur
Durée de la semaine de travail
Fréquence des périodes de paie
Retenues sur le salaire
Salaire minimum
Salariés assujettis et non assujettis aux normes du travail
Salariés au pourboire
Travail des enfants
Travailleurs assujetis à des décrets de convention collective
Travailleurs de l’industrie du vêtement – Normes particulières
Travailleurs de la construction – Conditions de travail
Travailleurs domestiques – Conditions de travail
Vêtement particulier obligatoire
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Normes du travail : congés, absences et vacances

Absence en cas de sinistre

Absence pour cause de maladie ou d’accident
Congé de la fête nationale du 24 juin
Congé de maternité
Congé parental
Congés annuels (vacances)
Congés pour événements familiaux
Jours fériés, chômés et payés
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Santé, sécurité du travail

Aide à domicile à la suite d’une lésion professionnelle
Assignation temporaire dans le cas d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle
Congédiement de la travailleuse enceinte
Demande de conciliation à la CSST
Étudiants réputés travailleurs
Intervention d’un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Personnes admissibles (CSST)
Plainte relative à des problèmes de santé et de sécurité du travail
Refus d’exécuter un travail dangereux
Retour au travail après un accident du travail
Retrait préventif de la travailleuse enceinte
Révision d’une décision rendue par la CSST
Travailleur autonome et domestique
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Prestations et indemnités

Assurance-emploi (assurance-chômage)
Indemnité pour préjudice corporel (accident du travail ou maladie professionnelle)
Indemnités de décès (accident du travail ou maladie professionnelle)
Prestations de compassion (assurance-emploi)
Prestations spéciales (assurance-emploi)
Remboursement d’orthèses-prothèses (CSST)
Remboursement des frais de déplacement ou de séjour – Accident du travail
Remplacement du revenu à la suite d’une lésion professionnelle
Traitements de physiothérapie (lésion professionnelle)
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Travailleurs syndiqués

Conventions collectives, sentences arbitrales, griefs...
Dépôt d’une convention collective
Dispositions anti-briseurs de grève
Interventions préventives en relations du travail
Plainte contre un syndicat ou une association accréditée
Prélèvements de cotisations syndicales
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Droits, obligations et recours

Congédiement pour activités syndicales
Congédiement sans une cause juste et suffisante
Discrimination indirecte
Équité salariale – Recours
Équité salariale pour les travailleuses
Faillite de l’employeur – Perception de sommes dues au salarié
Harcèlement psychologique
Le français langue de travail
Pratiques interdites (congédiement...)
Recours devant la Commission des lésions professionnelles
Recours pour congédiement, intimidation ou refus d’embauche dans l’industrie de la construction
Refus de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures
Scrutin scolaire, municipal ou provincial – Obligations de l’employeur
Victimes de harcèlement sexuel
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Certificats, avis et réclamations

Avis de cessation d’emploi – Moins de trois mois de service
Avis de cessation d’emploi – Trois mois et plus de service
Avis de licenciement collectif
Certificat de travail à la fin d’un emploi
Préavis de démission
Réclamation de salaire impayé
Travail temporaire – Certificat d’acceptation
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Revenus, cotisations et mesures fiscales

Contributions versées au Régime des rentes du Québec
Dépenses et déductions liées à l’emploi
Mesures fiscales concernant les pourboires
Prime au travail
Supplément à la prime au travail
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux pour obtenir l’information dont vous avez besoin.