Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et l'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et le faire cesser dès qu'une telle conduite est portée à sa connaissance.
Si une situation de harcèlement psychologique se produit, le salarié est invité à recourir, dans la mesure du possible, aux personnes-ressources identifiées par son employeur et aux mécanismes mis en place dans son organisation.
Si la situation ne peut être résolue dans l'entreprise, tout salarié qui se croit victime de harcèlement psychologique peut porter plainte.
