Salariés assujettis et non assujettis aux normes du travail
Responsabilité : Commission des normes du travail
La Loi sur les normes du travail s'applique au salarié du Québec, quel que soit l'endroit où il travaille. La Loi s'applique aussi :
- Au salarié qui exécute, à la fois au Québec et hors du Québec, un travail pour un employeur dont la résidence, le domicile, l'entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec
- Au salarié domicilié ou résidant au Québec, qui exécute un travail hors du Québec pour un employeur dont la résidence, le domicile, l'entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec.
Toutefois, certains salariés sont exclus totalement ou partiellement de l'application de la Loi.
