Selon le Code du travail, tout syndicat ou toute association accréditée est tenu de traiter de manière égale l'ensemble des salariés qu’il représente.
Un travailleur ayant subi un renvoi ou une sanction disciplinaire peut porter plainte à la Commission des relations du travail lorsqu'il estime que le syndicat ou l'association accréditée a agi à son endroit de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu'il a fait preuve de négligence grave.
