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Conventions collectives, sentences arbitrales, griefs...

Responsabilité : Ministère du Travail

Le Service à la clientèle du ministère du Travail offre les services suivants :

• renseignements généraux concernant les relations du travail


• renseignements spécialisés concernant les documents déposés au Ministère, notamment :
  
  • les conventions collectives
  • les sentences arbitrales de différend
  
  
  • les sentences arbitrales de différend
  
  
  • les sentences arbitrales de grief
  
  
  • les ententes.

Pour en savoir plus...