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Prélèvements de cotisations syndicales

Responsabilité : Ministère du Travail

Tout employeur a l'obligation de retenir le montant de la cotisation syndicale ou son équivalent sur le salaire du salarié :

• Qu'il soit membre ou non de l'association accréditée (syndicat)


• Quel que soit son statut (à l'essai, régulier, permanent, temporaire, remplaçant, occasionnel, étudiant, etc.)

L'employeur est tenu de remettre mensuellement au syndicat les montants prélevés.

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