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Québec
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Congédiement pour activités syndicales

Responsabilité : Commission des relations de travail

Le Code du travail protège le travailleur contre le congédiement pour activités syndicales.

Le travailleur estimant que son employeur l'a congédié, suspendu, déplacé, qu’il a exercé à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou qu’il lui a imposé toute autre sanction, peut soumettre une plainte par écrit à la Commission des relations du travail.