Scrutins provincial et référendaire
Le jour du scrutin, l'employeur doit s'assurer que ses employés disposent de quatre heures consécutives pour voter entre 9 h 30 et 20 h 00. Cela n'inclut pas le temps alloué pour les repas.
Élections municipales et élections scolaires
L'employeur doit accorder à son personnel le congé nécessaire pour qu'il ait au moins quatre heures consécutives pour aller voter.
