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Québec

Travail des enfants

Responsabilité : Commission des normes du travail

La Loi sur les normes du travail interdit à un employeur de :

  • Faire effectuer par un enfant un travail disproportionné à ses capacités ou
    susceptible de porter atteinte à son éducation, à sa santé ou à son développement

  • Faire travailler un enfant de moins de 14 ans sans le consentement écrit d’un parent

  • Faire travailler, durant les heures de classe, un enfant tenu de fréquenter l’école

  • Faire travailler, entre 23 h et 6 h le lendemain, un enfant tenu de
    fréquenter l’école, sauf dans certaines situations.