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Québec
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Retenues sur le salaire

Responsabilité : Commission des normes du travail

Un employeur peut effectuer une retenue sur le salaire, uniquement s'il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d'un tribunal, une convention collective, un décret ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire.

L'employeur peut aussi effectuer une retenue sur le salaire pour une raison spécifique si le salarié y consent par écrit.